Tout comprendre sur la revalorisation de loyer dans le professionnel (indices ILAT et ILC)

Les conditions de revalorisation du loyer sont prévues dans le bail professionel signé entre les parties.

Deux indices: ILAT et ILC

L’indice ICC (indice du coût à la construction) était utilisé auparavant pour calculer et revaloriser les baux professionnels, en prenant en compte les prix de construction du neuf en France.

Maintenant obsolète, il a été remplacé par deux nouveaux indices apparus en 2008 et 2011. Ils varient en fonction de l’activité de l’entreprise.

• Pour une activité non commerciale ou libérale, c’est l’ILAT qui sera utilisé.
• Dans le cas où il s’agit d’activités commerciales ou artisanales, on retiendra l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux).

Quel indice choisir?

L’ILC s’applique pour des activités commerciales ou artisanales, le locataire doit être inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou RM (répertoire des métiers).

Pour ce qui est de l’ILAT, il concerne les entreprises aux activités tertiaires, les professions libérales (architecte, psychologue, expert, …) ou la location de bureaux ou d’entrepôts.

L’utilisation de l’ILAT n’est pas obligatoire mais doit faire l’objet d’un accord entre bailleur et locataire à la signature du bail ou ultérieurement.

 

Mode de calcul des indices

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), est calculé chaque trimestre et publié sur le site de l’INSEE. Il est le résultat de la somme pondérée de trois principaux indices indiquant le niveau des prix à la consommation, les prix de construction du neuf et le produit intérieur brut en valeur.

L’indice des Loyers Commerciaux (ILC) est similaire dans le calcul, sont également pris en compte les indices des prix à la consommation et à la construction du neuf. La seule différence est que le PIB est remplacé par le chiffre d’affaires du commerce.

Pour recalculer le prix du loyer, on utilise la formule suivante :

Nouveau loyer = (Loyer actuel x Nouvel indice)/ancien indice

La revalorisation du loyer peut se faire annuellement ou après chaque période triennale, selon ce qui est prévu dans le bail.

Si vous VENDEZ, LOUEZ ou RECHERCHEZ des bureaux à Lyon, contactez Lyonbureaux !