LA LETTRE FISCALE ET PATRIMONIALE N°3 – Mars 2016 1. Rappel du dispositif Dutreil Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation […]
C’est donc désormais officiel. Les automobilistes pas en règle pourront se justifier d’une simple amende. Amende qui sera validée par le procureur tout de même. L’objectif est simple : que les décisions de justice soient […]
Dans la nuit du 15 au 16 septembre (oui le Sénat vote beaucoup la nuit on sait pas pourquoi), le Sénat à décidé l’interdiction des cabines à UV à partir de 2017 qu’il juge trop […]
I. Son histoire Le code du travail est né en décembre 1910 et regroupe une compilation de lois réglementant l’organisation du travail tel que celle de 1814 qui interdit le travail des enfants de moins […]
Le 10 juillet le Parlement a adopté le projet de loi pour la croissance et l’activité. Voici, 20 mesures concernant les employeurs et les salariés. Prud’hommes : barème obligatoire d’indemnités est établi pour les licenciements […]
Le texte présenté le 9 juin par le premier ministre Manuel Valls comporte des propositions destinées à booster les TPE & PME et alléger leur quotidien : EMBAUCHE : aide au premier salarié Pour les entreprises […]
Ce mardi, la métropole de Lyon a présenté sa nouvelle politique entrepreneuriale. Avec comme leitmotiv: remettre les chefs d’entreprise au cœur du processus de réflexion afin d’adapter les dispositifs à une réalité économique toujours plus […]
– Nouveaux panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des agglomérations – Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main : figurent désormais notamment les vêtements, les meubles et les livres de […]
Le projet avait déjà failli apparaitre en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac, mais elle avait été abandonnée par le gouvernement Fillon arrivé au pouvoir en 2007. Il consiste à prélever l’impôts chaque mois directement […]
Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif en 2008, plus de 1,72 millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées. La jurisprudence a jugé récemment qu’il était possible de signer une rupture conventionnelle, y compris après […]
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